Conditions générales de vente
§ 1 CHAMP D'APPLICATION ET FOURNISSEUR
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques et morales via la boutique en ligne de Teppichmarkt, Trendstock AG, 6064 Kerns (ci-après "Teppichmarkt").
Ligne d'assistance téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, le samedi de 10h à 16h30 au téléphone +41-44 481 53 20
E-mail : info@teppichmarkt.ch
§ 2 CONCLUSION DU CONTRAT
§ 2.1 Les représentations de produits dans la boutique en ligne sont destinées à la passation d'une offre d'achat. En cliquant sur le bouton "Passer commande", vous soumettez une offre d'achat contraignante.
§ 2.2 Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise. La confirmation de réception de la commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre d'achat.
§ 2.3 Veuillez noter que des différences de mesure de 3 % sont courantes pour les tapis. Mesurez donc avec précision à la maison, sans être trop juste.
§ 3 PRIX
Les prix indiqués sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que d'autres composants de prix et sont hors frais d'expédition. Sous réserve d'erreurs et de modifications de prix.
§ 4 FRAIS D'EXPÉDITION
§ 4.1 Les frais d'expédition sont gratuits pour les commandes en Suisse.
§ 4.2 Les frais d'expédition sont gratuits pour les commandes en provenance de l'étranger (UE).
§ 4.2 Les livraisons dans des pays hors UE sont généralement gratuites. Cependant, des droits de douane spéciaux peuvent s'appliquer. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières compétentes à ce sujet.
§ 5 CONDITIONS DE LIVRAISON ET RÉSERVE DE LIVRAISON À SOI-MÊME
§ 5.1 La livraison est effectuée à notre discrétion par DHL, Planzer Transport AG, DPD ou la Poste suisse, sauf indication contraire.
§ 5.2 Le délai de livraison est d'environ 10 à 21 jours ouvrables, sauf indication contraire dans l'offre. Veuillez noter qu'en raison d'une demande élevée, certains produits peuvent être en rupture de stock. Nous vous contacterons immédiatement dans ce cas pour vous en informer. Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Le non-respect des délais permet au client de se retirer du contrat après une mise en demeure raisonnable, à l'exclusion de toute réclamation en dommages et intérêts.
§ 5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
§ 5.4 Si la livraison de la marchandise échoue malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat.
§ 5.5 Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous le fournissent pas sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et vous proposerons éventuellement la livraison d'un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas de livraison d'un produit équivalent, nous vous rembourserons les contreparties déjà fournies, le cas échéant.
§ 6 CONDITIONS DE PAIEMENT
§ 6.1 Le paiement s'effectue au choix par avance, carte de crédit, PostFinance, facture (voir § 6a) ou PayPal.
§ 6.2 En cas de choix du paiement par avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être transféré sur notre compte dans les 5 jours ouvrables, faute de quoi votre commande sera annulée.
§ 6.4 En cas de paiement anticipé, vous bénéficiez d'une réduction de 3 % sur le prix final.
§ 6.5 Vous avez le droit de compenser uniquement si vos contre-demandes ont été légalement constatées par un tribunal ou reconnues par écrit par nous.
§ 6.6 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances découlent de la même relation contractuelle.
§ 6.7 Nous ne sommes pas tenus d'accepter les chèques ou les traites ; si nous les acceptons, ce n'est qu'à titre de paiement.
§ 6A. ACHAT SUR FACTURE
§ 6a.1 Les clients privés résidant en Suisse ont également la possibilité d'acheter sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) :
MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement "Achat sur facture". Avec la facture unique, vous pouvez simplement régler vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans le délai imparti, vous recevrez par la suite une facture mensuelle avec un récapitulatif des commandes.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY reprend la créance résultante de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. En choisissant l'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les [CGV](https://www.powerpay.ch/de/agb) de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).
§ 7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, la cession de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation sans notre consentement ne sont pas autorisés.
§ 8 DROIT DE RÉTRACTATION
§ 8.1 Les consommateurs ont un droit de rétractation de 30 jours sur les marchandises achetées dans la boutique en ligne. Le droit de retour est limité si le nombre d'articles commandés dépasse 3. Dans ce cas, tous les articles dépassant ce nombre ne seront repris que sous forme de bon d'achat. Si vous avez besoin d'une sélection plus importante, nous vous demandons de nous contacter à l'avance.
§ 8.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels du client (par exemple, les tapis fabriqués sur mesure pour vous).
§ 8.3 Veuillez éviter d'endommager ou de souiller les marchandises. Veuillez retourner les marchandises dans la mesure du possible dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants d'emballage. Utilisez si nécessaire un emballage de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veillez à une protection suffisante contre les dommages dus au transport en utilisant un emballage approprié, afin d'éviter toute réclamation pour dommages dus à un emballage défectueux.
§ 8.4 Veuillez nous appeler avant de retourner les marchandises ou envoyez-nous un e-mail pour annoncer le retour. De cette manière, vous nous permettez d'attribuer rapidement les produits.
§ 8.5 Veuillez noter que les modalités mentionnées au paragraphe 8.3 ne sont pas une condition préalable à l'exercice efficace du droit de rétractation.
§ 8A. FRAIS DE RETOUR LORS DE L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous devez supporter les frais de retour réguliers si la marchandise livrée correspond à la commande. Les frais de retour vous seront crédités sous forme de bon dans la boutique.
§ 9 DOMMAGES DE TRANSPORT
§ 9.1 Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez signaler de tels défauts immédiatement au transporteur et nous contacter rapidement.
§ 10 GARANTIE
La garantie est fournie conformément aux dispositions légales.
§ 11 RESPONSABILITÉ
La responsabilité en cas de négligence légère est exclue. Il en va de même pour les violations contractuelles commises par des auxiliaires et des remplaçants.
Notre responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave, pour les dommages corporels et en vertu des dispositions légales obligatoires (par exemple, la responsabilité du fait des produits) n'est pas affectée par la limitation de responsabilité ci-dessus.
Les marchandises commandées ne peuvent être utilisées que pour l'utilisation convenue. Pour d'autres applications, une autorisation écrite doit être obtenue au préalable.
§ 12 DISPOSITIONS FINALES
§ 12.1 Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente est invalide, le reste du contrat reste valable. À la place de la disposition invalide, les dispositions légales applicables sont réputées convenues.
§ 12.2 Le lieu de juridiction est Zug. Le droit suisse est applicable.